Vente directe de produits EIB/KNX pour la gestion technique des bâtiments
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Conditions générales de vente
Les présentes CGA et les contrats conclu sur la base de ces CGA sont soumis au droit suisse, le for est Genève. Elles sont acceptées par le client automatiquement au moment de la confirmation de commande.
Tous les prix, délais, et spécifications techniques sont modifiables sans préavis.
Le contrat entre le client et DBF SA n’entre en vigueur que par une commande du client et sa confirmation par DBF SA. La commande du client se fait par écrit ou par internet.
Les informations techniques et les photos sont données à titre indicatif. Les spécifications techniques et/ou le contenu des produits livrés peuvent différer par rapport aux données fournies par le fabricant.
Le montant minimal d’une commande est fixé de CHF 200.-. En dessous, il sera facturé CHF 15.00 de participation aux frais de logistique.
Le paiement des produits se fait à la commande, l’ordre est exécuté à réception du paiement. Le délai de validité de la commande ainsi que les formalités de paiement sont indiquées sur la confirmation de commande
Les documents liés à la commande sont livrés exclusivement par email. Des documents papiers peuvent être obtenus sur demande.
Vous devez vérifier les colis à l'arrivée et indiquer au transporteur toutes réserves justifiées, par lettre recommandée avec avis de réception dans les cinq jours après livraison.
Si le matériel n'est pas conforme, en quantité ou en qualité, le client doit en faire la réclamation par écrit au plus tard dans les cinq jours après réception.
Un échange éventuel peut avoir lieu dans les cinq jours. Toutefois la marchandise doit être intacte avec emballage, produit, drivers, manuels et câbles. En aucun cas des logiciels ouverts ou des produits incomplets ne seront repris. Des frais de remise en stock pourront être facturés. DBF SA se réserve le droit de refuser la reprise ou l'échange, et, en cas d'acceptation il sera fait une note de crédit. Aucun remboursement direct ne sera effectué.
Si la marchandise n'est pas en stock, l'indication d'un délai de livraison est purement informatif et dépend de nos fournisseurs. Si DBF SA n'est pas en mesure de livrer dans le délai prévu, le client recevra un nouveau délai.
Toute annulation de commande doit se faire par lettre recommandée. Le client prendra en charge les frais d'annulation de 15% du montant.
DBF SA
rue du Tir-au-Canon 4
CH-1227 Carouge (GE)
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